CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
1. Application des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière contractuelle et exclusive les relations entre les parties. Elles sont expressément acceptées sans réserve par celles-ci dès lors qu’une commande est validée sur l'un des sites de vente en ligne d'Azocard (www.azocard.fr, www.azocard.com, www.azocard.eu).
Les parties contractantes sont, d’une part, Azocard, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 931 378 616, domiciliée au 24 rue Pierre Bogaert, 92140 Clamart, ci-après dénommée "Azocard", et d’autre part, toute personne, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via l'un de ces sites, ci-après dénommée "Client". Azocard et le Client seront ensemble désignés comme les "Parties".
Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par écrit par Azocard. En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Le Client déclare être juridiquement capable de passer commande et de s’engager en vertu des présentes conditions. Azocard se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Il incombe au Client de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
Notre boutique est hébergée sur la plateforme e-commerce en ligne Wix, qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
2. Produits
Azocard s'engage à présenter au mieux ses produits conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, en fournissant des descriptions détaillées ainsi que des photos.
Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre informatif et non contractuel, et peuvent être modifiées à tout moment par le fournisseur ou l'éditeur. Les modifications peuvent concerner l'emballage (couleur, forme, etc.) ou la date de disponibilité.
Sauf indication contraire, tous les produits vendus par Azocard sont neufs et conformes à la législation européenne et aux normes applicables en France, à l'exception des cartes à l’unité et des lots.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande (20 % pour les livraisons en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans les États de l'Union européenne). Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits dès l’entrée en vigueur du nouveau taux.
Pour les commandes en dehors de la France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur et doit s’acquitter des taxes douanières, taxes locales, etc. Ces taxes sont à la charge du Client.
Les prix sont sujets à modification à tout moment en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs ou dans le cadre de promotions. Toutefois, le prix facturé sera celui indiqué au moment de la validation de la commande.
4. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nous nous engageons à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles dans nos locaux ou chez nos fournisseurs. Bien que Azocard apporte un soin particulier à la mise à jour de ses stocks , l'indication du stock restant n'est donné qu'à titre indicatif (il peut exister des erreurs de stocks, passage de commandes en simultanées, bugs informatiques).
Certains produits peuvent être proposés en flux tendu, c'est-à-dire directement commandés chez les fournisseurs, ce qui peut allonger le délai de livraison de 24 à 72 heures. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Azocard s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un remboursement ou une alternative.
La disponibilité des articles non stockés dans nos locaux dépendant de nos fournisseurs, l'indisponibilité d'un produit ne saurait engager la responsabilité de Azocard qui utilise les informations des stocks transmises par ses fournisseurs.
L'acheteur peut à la lecture de la fiche descriptive d'un produit, savoir si le produit est en stock dans nos locaux ou chez l'un de nos fournisseurs ou même indisponible.
Tous nos articles sont stockés dans des locaux situés hors site. Ces locaux sont spécialement conçus pour assurer une conservation optimale des produits, garantissant ainsi leur qualité et leur intégrité jusqu'à la livraison. Il est donc inutile de se déplacer au préalable sans communication.
5. Commandes
Pour passer une commande en ligne, le Client doit créer un compte sur l’un des sites d’Azocard en fournissant des informations exactes. Azocard ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies, entraînant un défaut de livraison. Merci donc de faire en sorte d'inscrire les mêmes informations tant pour la création du compte que pour la livraison des marchandises, auquel cas nous déclinerons toutes responsabilité en cas de non réception des marchandise par la bonne personne, vol, ou autre malversation.
Le service client est disponible du lundi au samedi, de 12h00 à 18h00, pour aider les Clients dans la création de leur compte et la validation des commandes. Toute responsabilité sera déclinée si les informations fournies lors de la commande sont incorrectes ou incomplètes.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs, ou d'arnaques.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Azocard se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec qui existerait un litige antérieur.
Cas des précommandes.
Les produits en précommande ne sont pas encore disponibles dans nos stocks. En validant votre achat, vous effectuez une précommande, et le produit vous sera expédié dès qu'il sera en stock. Conformément à nos conditions générales de vente, si votre commande contient à la fois des produits en précommande et des produits disponibles immédiatement, l’expédition se fera en une seule fois lorsque tous les articles seront disponibles. Si vous souhaitez recevoir les produits disponibles plus rapidement, nous vous recommandons de passer deux commandes distinctes.
6. Paiement
Les commandes sont payables en euros au moment de leur validation. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou virement bancaire sur demande. Azocard utilise la plateforme sécurisée Stripe pour les paiements par carte bancaire. Les informations bancaires du Client ne sont ni collectées ni conservées par Azocard.
La commande sera traitée après confirmation de la réception complète du paiement.
7. Réserve et droit de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété d'Azocard jusqu’au paiement intégral de la facture. Le transfert de propriété a lieu une fois le paiement complet effectué. Dès lors, les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits sont à la charge du Client.
En cas d'annulation du paiement après la livraison, Azocard pourra réclamer la restitution des produits, aux frais et risques du Client.
8. Expéditions et Délais
Azocard propose plusieurs modes de livraison, y compris via La Poste ou Mondial Relay. Le retrait à notre dépôt est également possible sur rendez-vous, à convenir par e-mail à contact.azocard@gmail.com.
Azocard ne saurait être tenu responsable des retards causés par le transporteur. Le Client est responsable de contacter le transporteur en cas de retard de livraison, et peut également nous contacter si nécessaire. Un suivi de colis est fourni par e-mail lors de l'expédition. En cas d'erreur de livraison due à une adresse incomplète ou erronée, Azocard ne saurait être tenu pour responsable.
Comme énoncé, le client devient le propriétaire des marchandises dès le paiement complet de celles-ci, Azocard ne saurait être tenu responsable de perte, vol ou dégradation du colis et son contenu dès l'instant où Azocard dépose le colis à la poste. Toutefois l'acheteur peut nous contacter pour demander une assurance sur la livraison. En cas de demande d'assurance sur la livraison d'une commande, Azocard envoie à l'acheteur une deuxième facture correspondant au montant de l'assurance. Tant que cette facture n'est pas réglée complètement l'envoi ne peut se faire.
9. Droit de rétractation
Annulation avant expédition par Azocard.
Azocard offre à ses Clients la possibilité d’annuler leur commande à tout moment si celle-ci n'a pas été expédiée. Le Client doit contacter le service commercial de Azocard afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le client. L'annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite. Azocard remboursera alors la commande si elle avait déjà été payée par Carte Bancaire sous déductions des frais de services bancaires.
Annulation et remboursement après réception.
Azocard offre la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, en bon état et accompagnés de la facture ou d'un document mentionnant vos coordonnées et le numéro de commande. ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le client et examen du retour. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès du service commercial de Azocard par écrit (courrier électronique ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits. Un produit ouvert ou reconditionné n'ouvrira pas droit à remboursement.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client. Azocard ne peut accepter un remboursement d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots ou "package", le client ne pourra échanger ou annuler que le lot ou "package" complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site. Le retour des produits remboursés est à la charge du client.
Annulation d'une précommande.
Toutefois, dans le cadre des précommandes, où des produits sont spécialement commandés auprès des fournisseurs en fonction des précommandes réalisées, Azocard se réserve le droit de retenir une partie du montant à rembourser en cas d'annulation de la commande par le Client après la validation de la précommande. Cette retenue, qui pourra aller jusqu'à 30%, permetant de couvrir les frais engagés par Azocard auprès de ses fournisseurs pour l'acquisition des produits précommandés.
Cette clause est applicable uniquement dans le cas où la production ou la commande des produits a été lancée spécifiquement à la demande du Client, et si ces produits ne peuvent être revendus sans occasionner une perte pour Azocard.
Conditionnement.
Les produits sont conditionnés pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.
10. Garantie et retour des produits
Sauf mention contraire dans l'intitulé ou la description d'un produit, Azocard ne vend que des produits neuf (sauf pour les cartes à l'unité)
Les produits que nous vendons sont scellés (sauf cartes à l'unités) et quittent nos locaux en état neuf sans dommage important apparent sur l'emballage.
L'acheteur doit contrôler le colis et son contenu en présence du livreur et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison. Si le colis parait endommagé mais qu'aucune réserve n'est indiquée, alors il est considéré que l'acheteur accepte le colis et son contenu dans l'état.
Si à la réception du colis vous deviez remarquer une anomalie apparente du carton extérieure, ou d'un emballage d'un produit, le client devra nous contacter par mail ou courrier postal au plus vite afin de trouver une solution. Toutefois, Azocard ne saurait être tenu responsable de tels dégâts et ne pourrait, par conséquent, procéder aux remplacements des produits. C'est pour cette raison que Azocard peut proposer à ses clients qui en feraient la demande un envoi avec assurance en cas de perte ou d'avaries due au transporteur.
En cas de problèmes après ouverture d'un produit qui ne présentait pas de dommage apparent, par exemple en cas de pièces manquantes, défectueuses ou abimées, Azocard s'engage à obtenir de la part de ses fournisseurs ou éditeurs un remplacement de ces pièces qui vous seront envoyées a nos frais. Le client devra formuler une demande de remplacement détaillée par mail ou courrier postal dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
11. Remboursement
En cas de remboursement d'une commande, Azocard rembourse dans un délai de 15 jours ouvrés par Carte Bancaire ou Virement.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site d'Azocard est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.
La plupart des photos et textes de description des produits sont issus, la plupart du temps, de descriptifs fournis par les fournisseurs, éditeurs, créateurs, ... et sont la propriété de leurs propriétaires et/ou auteurs respectifs.
13. Informatique et liberté
Dans le cadre de son activité, Azocard collecte les informations données par l'acheteur pour le traitement des commandes ( facturations, livraisons, ...). Ces données sont confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois être utilisées par Azocard pour l'envoi d'offres promotionnelles personnalisées ou pour l'envoi de lettres d'informations.
L'acheteur dispose, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification de ces informations.
14. Litiges, droit applicable
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'envisager toute action judiciaire. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend.
Si le désaccord persiste, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
15. Informations sur l'entreprise
Azocard
Société par Action simplifiée unipersonnelle.
Capital : 1 000 €
24 rue Pierre Bogaert, 92140 Clamart
06.25.70.94.79
RCS de Nanterre : 913 378 616
APE: 4791A
Président: M Gurel Haig